Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après « CGU ») encadrent l’accès et l’utilisation du site databeans.fr (ci-après « le Site »), exploité par DataBeans, SAS immatriculée sous le numéro SIREN 921 414 009 et dont le siège social est situé au 14 Avenue Richerand, 75010 Paris, France.
En naviguant sur le Site, l’utilisateur accepte pleinement et sans réserve les présentes CGU.
1. Objet du Site
Le Site a pour objectif de présenter :
- les services proposés par DataBeans (développement web, data, intégration d’API, automatisation, conseils techniques),
- les informations liées à l’entreprise,
- un formulaire de contact permettant d’échanger avec notre équipe,
- des contenus informatifs liés au domaine numérique.
Le Site n’a pas vocation à vendre des services en ligne. Toute prestation fera l’objet d’un devis ou contrat spécifique.
2. Accès au Site
L’accès au Site est gratuit pour tout utilisateur disposant d’une connexion Internet.
Les équipements nécessaires à l’accès (ordinateur, smartphone, réseau…) sont à la charge de l’utilisateur.
DataBeans se réserve le droit d’interrompre l’accès au Site pour :
- maintenance,
- mises à jour,
- raisons techniques,
- cas de force majeure.
3. Responsabilité de DataBeans
DataBeans met tout en œuvre pour fournir des informations fiables et à jour. Toutefois :
- certaines erreurs ou omissions peuvent survenir,
- les informations sont données à titre indicatif et peuvent être modifiées à tout moment.
DataBeans ne pourra être tenue responsable :
- en cas de mauvaise utilisation du Site,
- en cas d’interruption ou de dysfonctionnement,
- en cas de dommages indirects liés à l’utilisation du Site.
4. Responsabilité de l’utilisateur
En utilisant le Site, l’utilisateur s’engage à :
- ne pas tenter d’accéder frauduleusement aux systèmes du Site,
- ne pas perturber son fonctionnement (virus, attaques, surcharge…),
- fournir des informations exactes dans les formulaires,
- agir conformément aux lois et réglementations françaises.
Tout comportement abusif pourra entraîner la suspension de l’accès au Site.
5. Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments présents sur le Site (textes, logos, images, design, contenus, structures…) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.
Sauf autorisation écrite, il est strictement interdit de :
- copier, reproduire, diffuser ou modifier le contenu du Site,
- utiliser la marque DataBeans ou ses éléments graphiques.
6. Protection des données personnelles
DataBeans respecte le RGPD.
Les données collectées via le formulaire de contact (nom, e-mail, message) sont utilisées uniquement pour répondre aux demandes des utilisateurs.
L’utilisateur dispose des droits suivants :
- droit d’accès,
- droit de rectification,
- droit de suppression,
- droit d’opposition.
Il peut exercer ces droits via :
📧 media@databeans.fr
Les données ne sont jamais vendues à des tiers.
Certaines données techniques peuvent être collectées pour des raisons statistiques ou de sécurité (adresse IP, logs…).
7. Cookies
Le Site peut utiliser des cookies pour :
- améliorer la navigation,
- mesurer l’audience,
- optimiser les performances.
L’utilisateur peut configurer ou refuser les cookies via son navigateur ou via le bandeau de consentement.
8. Liens externes
Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers.
DataBeans ne saurait être responsable du contenu, des pratiques ou de la politique de confidentialité de ces sites externes.
9. Modifications des CGU
DataBeans peut modifier les présentes CGU à tout moment afin de les adapter aux évolutions légales, techniques ou fonctionnelles.
Les utilisateurs sont invités à consulter cette page régulièrement.
10. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGU sont soumises au droit français.
En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux de Paris seront seuls compétents.
11. Contact
Pour toute question concernant ces CGU :
📧 media@databeans.fr
📍 14 Avenue Richerand, 75010 Paris, France